" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. " (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789)
Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins. Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.
Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.
· Bruits de voisinage
Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin.
En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier.
Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.
S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).
· Conflit de voisinage
Les rapports entre voisins dégénèrent parfois. Vous disposez de recours.
Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.
Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
RAPPEL: A propos des pelouses, nous vous rappelons qu'il existe un arrêté municipal qui réglemente l'usage des engins à moteur (tel que tondeuses et motoculteurs) afin de ne pas déranger le voisinage le dimanche après-midi. Exceptionnellement, s'il est impossible de le faire un autre jour, il faudrait au moins essayer de ne pas tondre le dimanche et les jours fériés avant 9H30 et après 11H00.
Rue de l'Eglise
60 120 Bonneuil-les-Eaux
Tél : 03 44 80 60 92
Fax : 03 44 80 60 92
Contact email / Horaires
Aujourd'hui :
jeudi 23 février 2012
Bonneuil-les-Eaux 7°C
Faible pluie
11 km/h
100 %
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Troubles du voisinage
Le brûlage des déchets verts dans votre jardin est-il autorisé ?
Non, puisque d'une part l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l'Oise interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères, et que d'autre part, les déchets de jardin sont assimilés à des déchets ménagers. L'interdiction de brûlage à l'air libre de ces déchets ne souffre d'aucune exception. Il revient donc aux particuliers d'assurer l'élimination de leurs déchets verts dans le cadre de filières autorisées.
Ainsi, la pratique du compostage individuel est admise (à ce titre, nous vous encourageons à contacter la CCVBN au 03.44.80.84.01 pour commander un bac de compostage).
Pour les déchets ne pouvant être compostés, ils doivent être apportés à la déchetterie de Breteuil (route de Chepoix - 03.44.80.72.41).
Bulletin d'Informations Municipales
COMMUNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Depuis quelques temps, le nombre de cambriolages a considérablement augmentédans les communes du département.
Les cantons de Breteuil – Froissy et Crevecoeur le Grand ne sont pas épargnés.
Certains principes simples peuvent vous permettre d'éviter d'être victime de « cambriolage »
et peuvent nous permettre d'identifier et d'interpeller les auteurs de ces méfaits.
Pour tout fait anormal, avisez sans délai la brigade de Gendarmerie.
La connaissance des riverains vous permet d'identifier rapidement des
individus étrangers au quartier.
Notez les renseignements que vous ne manquerez pas de communiquer
aux gendarmes :Nombre et signalement des auteurs (taille, vêtements,
signes particuliers : lunettes, tatouage, accent...).Type de véhicule
(marque, type,couleur,immatriculation, points particuliers : antenne,
autocollant...).Propos tenus.Direction de fuite.
Si malheureusement, vous êtes victime d'un cambriolage, ne touchez
à rien, ne modifiez pas l'état des lieux
ou Numéro d'appel des brigades locales
Brigade de Breteuil : 03.44.80.27.17.
Brigade de Froissy : 03.44.80.68.17
Brigade de Crevcoeur le Grand : 03.44.13.80.17




